Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29A
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 67700
Localité du demandeur : SAVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA 2EME DIVISION BL
Code postal du terrain : 67700
Localité du terrain : SAVERNE
Section cadastrale 1 : 28323
Section cadastrale 2 : 28423
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre