Permis de construire de la ville de Saverne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DROIT LOCAL
Dénomination personne morale demandeur : AAPEI REGION SAVERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77880813900050
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VEDETTE
Code postal du demandeur : 67700
Localité du demandeur : SAVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL FETTER
Code postal du terrain : 67700
Localité du terrain : SAVERNE
Section cadastrale 1 : 28710
Section cadastrale 2 : 31010
Section cadastrale 3 : 51910
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2495
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 366
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 787
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 787
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 850
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23