Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mourelet
Lieu-dit du demandeur : ZI Courtine
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rouan
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : Saverdun
Section cadastrale 1 : 819E
Section cadastrale 2 : 820E
Section cadastrale 3 : 2722E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160790
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre