Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ARIEGE
Numéro de voie du demandeur : 23 BI
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BELJUEL
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0005AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4149
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre