Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53325559200016
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAMIERS
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : ZI DE LA LAURE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0005AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2332
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 726
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre