Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROUAN SAINT PRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 82307653400010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Peloque
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : Saverdun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rouan
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : Saverdun
Section cadastrale 1 : 818E
Section cadastrale 2 : 21ZE
Section cadastrale 3 : 2722E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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