Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 42269717700018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : Saverdun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 514
Lieu-dit du terrain : Danis
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : Saverdun
Section cadastrale 1 : 154ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
France Cadastre