Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 42269717700018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : DANIS
Lieu-dit du terrain : RD 514
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19282
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre