Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396345700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 22414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPUS
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0108AI
Section cadastrale 2 : 0107AI
Section cadastrale 3 : 0106AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31580
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12632
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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