Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAVERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21090285210001
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU SOUVENIR FRANCAIS
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTE DU BOIS
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0308AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre