Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23 BI
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE FERRIERES
Code postal du demandeur : 09002
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BELJUEL
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0005AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4149
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 449
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 301
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre