Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAVERDUN
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DES ECOLES
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 111AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
France Cadastre