Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - 1 PLACE DU SOUVEN
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0273AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre