Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC LAINES PAYSANNES
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE TOUROL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : BONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JALOUSIE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 13030D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 259
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 237
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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