Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006583700011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 0024AW
Section cadastrale 2 : 0023AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14774
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 620
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre