Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CAP'OVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82893205300014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-AMANS
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT AMANS
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 04780C
Section cadastrale 2 : 04710C
Section cadastrale 3 : 06390C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39040
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre