Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 81941122400010
Libellé de la voie du demandeur : LAGREOULET
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : SAVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGREOULET
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : SAVERDUN
Section cadastrale 1 : 13920D
Section cadastrale 2 : 13220D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre