Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Moulin
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Moulin
Numéro de SIRET du demandeur : 38034218800014
Libellé de la voie du demandeur : Les Moulins
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAVENNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOULINS
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAVENNIERES
Section cadastrale 1 : 0293D
Section cadastrale 2 : 0342D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16665
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1029
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre