Informations sur le permis de construire n°04932919A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Savennieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21490329600017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Cure
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAVENNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DU PUITS GAUTHIER
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAVENNIERES
Section cadastrale 1 : 1423C
Section cadastrale 2 : 1425C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2881

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 244
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 331
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31