Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MORGAT ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44946940200027
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Possonniere
Lieu-dit du demandeur : Clos Ferrard
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAVENNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LA POSSONNIERE
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAVENNIERES
Section cadastrale 1 : 1276C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33160
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre