Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21440195200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC DES SPORTS
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH MALEGUE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 7AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3561
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 419
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 543
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
France Cadastre