Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION LA PROVIDENCE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CARDINAL RICHARD
Code postal du demandeur : 44322
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 55204
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOUBRETIERE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 228AX
Section cadastrale 2 : 229AX
Section cadastrale 3 : 230AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3804
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1788
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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