Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 82194002000018
Libellé de la voie du demandeur : Parc Commercial de la Coll
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 379BE
Section cadastrale 2 : 380BE
Section cadastrale 3 : 328BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 518
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
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