Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 41502139300012
Libellé de la voie du demandeur : LA FORET
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORET
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 26YB
Section cadastrale 2 : 78AT
Section cadastrale 3 : 80AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 159438
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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