Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES COMMUNS
Numéro de SIRET du demandeur : 39086731500017
Libellé de la voie du demandeur : LE POINT DU JOUR
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 12ZM
Section cadastrale 2 : 239AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34724
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3603
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 316
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre