Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Individuelle
Dénomination personne morale demandeur : VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41368290700030
Libellé de la voie du demandeur : La Herviais
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Herviais
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 158ZT
Section cadastrale 2 : 131ZT
Section cadastrale 3 : 132ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61145
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre