Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HLM SOCOBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30358759600048
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS146
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MADAME JAN
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 19AX
Section cadastrale 2 : 20AX
Section cadastrale 3 : 362AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2109
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre