Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU TOUTIMMO44
Numéro de SIRET du demandeur : 79248744900011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LA FURETAIS
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34A
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PETIT BROSSAIS
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 92YD
Section cadastrale 2 : 413AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 901
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre