Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KER LILY
Numéro de SIRET du demandeur : RCS428177828
Libellé de la voie du demandeur : ZA SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ALLAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 648AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 482
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre