Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HPL du Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 82039163900011
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Chez Alila
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Lac
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 188AY
Section cadastrale 2 : 190AY
Section cadastrale 3 : 193AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5743
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 680
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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