Informations sur le permis de construire n°04419516F1071

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HPL du Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 82039163900011
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Chez Alila
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Lac
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 188AY
Section cadastrale 2 : 190AY
Section cadastrale 3 : 193AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5743
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2967
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30