Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FELIXA
Numéro de SIRET du demandeur : 44110895800014
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU GRAND BROSSAIS
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : SAVENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 Bi
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANTES
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 105BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre