Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement secondaire
Dénomination personne morale demandeur : SNCF IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Bd Stalingrad
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bd des Acacias
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 274AW
Section cadastrale 2 : 275AW
Section cadastrale 3 : 276AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82099
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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