Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'AUTOMNE
Numéro de SIRET du demandeur : 78597563200049
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 44550
Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOERE
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 184BN
Section cadastrale 2 : 165BN
Section cadastrale 3 : 42ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12586
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 793
Surface ' Entrepôt ' démolie : 793
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 800
Surface ' Service public ' démolie : 123
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre