Informations sur le permis de construire n°04419517F1027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION DES PAYS DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400109
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Semard
Code postal du demandeur : 44602
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Malegue
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : SAVENAY
Section cadastrale 1 : 5BC
Section cadastrale 2 : 26BC
Section cadastrale 3 : 8AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36059

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10967
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30