Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 25
Numéro de SIRET du demandeur : 79182371900012
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT LATITUDE SUD
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MASSE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Savarthes
Section cadastrale 1 : 8ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre