Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : SAUZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ALBAS
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : SAUZET
Section cadastrale 1 : 1106A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre