Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOT HABITAT OPHLM DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 27460001400022
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JUIN
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILOT DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : SAUZET
Section cadastrale 1 : 1128A
Section cadastrale 2 : 1130A
Section cadastrale 3 : 1131A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 621
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre