Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MELLET
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : SAUZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MELLET
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : SAUZET
Section cadastrale 1 : 0842A
Section cadastrale 2 : 0850A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre