Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALBAGNAC
Libellé de la voie du demandeur : MARTY
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : SAUZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTY
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : SAUZET
Section cadastrale 1 : 0889B
Section cadastrale 2 : 0890B
Section cadastrale 3 : 0970B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 386
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 435
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1468
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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