Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAUZELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21360213900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Mijault
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Sauzelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Sauzelles
Section cadastrale 1 : 1300M
Section cadastrale 2 : 1303M
Section cadastrale 3 : 1298M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre