Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 31
Numéro de SIRET du demandeur : 82180960500016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE-AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : SAUZE-VAUSSAIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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