Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC CELLOIS COEUR DU POITOU MELLOIS VAL DE BOUTONN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006978800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TRAVERSE
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : SAUZE-VAUSSAIS
Section cadastrale 1 : 111AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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