Permis de construire de la ville de Sauzé-Vaussais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 24790055800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79110
Localité du demandeur : CHEF-BOUTONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 GRAND RUE ET 1B RUE DU
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : SAUZE-VAUSSAIS
Section cadastrale 1 : 473AD
Section cadastrale 2 : 478AD
Section cadastrale 3 : 479AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30