Permis de construire de la ville de Sauzé-Vaussais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45
Numéro de SIRET du demandeur : 84046036400010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANNET SEGERON
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CIVRAY
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : SAUZE-VAUSSAIS
Section cadastrale 1 : 135ZI
Section cadastrale 2 : 131ZI
Section cadastrale 3 : 129ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49672
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5891
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08