Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BOIS DE LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52426288800018
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ECHELLIER
Code postal du demandeur : 79190
Localité du demandeur : SAUZE-VAUSSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARRIERES
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : SAUZE-VAUSSAIS
Section cadastrale 1 : 92ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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