Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU SAUZE DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21050163100019
Libellé de la voie du demandeur : La Mairie
Lieu-dit du demandeur : les clots
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : LE SAUZE DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : LE SAUZE du LAC
Section cadastrale 1 : 240AB
Section cadastrale 2 : 253AB
Section cadastrale 3 : 390AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1909
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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