Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MEZELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 35297706000016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : SAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : SAUVILLE
Section cadastrale 1 : 0017ZH
Section cadastrale 2 : 0018ZH
Section cadastrale 3 : 0020ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre