Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SENNEQUIER DUBOIS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Brêche
Code postal du demandeur : 89420
Localité du demandeur : GUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Grandmont
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : SAUVIGNY LE BOIS
Section cadastrale 1 : 215ZT
Section cadastrale 2 : 236ZT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4091
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 344
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28
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