Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUEZ RV CENTRE EST
Dénomination personne morale demandeur : SUEZ RV CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 34348850800924
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Felix Mangini
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Battées
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : SAUVIGNY LE BOIS
Section cadastrale 1 : 16ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15189
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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